Optimisation taux de cotisation AT/MP : ne payez que ce que vous devez
Votre taux de cotisation AT/MP repose sur l’historique de vos sinistres AT et MP. Notre mission : identifier les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) contestables, engager les procédures de contestation auprès des organismes compétents, et vous permettre de récupérer les sommes versées en trop.
12M €
d’économies réalisées annuellement par l’équipe CEC
Un taux AT / MP qui coûte cher
sur le long terme
Déclarations AT, lettres de réserves, questionnaires MP : des procédures complexes, source d’erreurs coûteuses pour les entreprises.
Une sinistralité mal maîtrisée entraîne une hausse mécanique de vos cotisations AT/MP.
Chaque accident improprement imputé alourdit votre taux de cotisation AT/MP pendant 3 ans.
En moyenne, 20 % des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles comportent une erreur.
Notre méthode pour réduire durablement votre taux AT/MP
Chaque année, la CARSAT recalcule votre taux AT/MP à partir des accidents du travail et maladies professionnelles imputés à votre compte employeur sur les trois dernières années. Or, tous ces accidents ne vous sont pas nécessairement imputables : erreur d’identification du salarié, accident survenu en dehors du cadre professionnel, déclaration contestable sur le fond ou la forme. Chaque accident ou maladie professionnelle mal imputé pèse ainsi sur votre taux pendant trois années consécutives.
Réduire durablement votre taux AT/MP ne se limite pas à contester les imputations passées : c’est aussi agir en amont, grâce à un accompagnement sur mesure, pour limiter votre sinistralité future.
Les leviers d’optimisation financière
pour votre entreprise
Audit et contestation de votre tarification AT/MP
Notre approche :
- Analyse de vos notifications de taux de cotisation ATMP
- Étude approfondie de votre historique de sinistralité
- Identification des accidents contestables
- Prise en charge et suivi des procédures auprès de la CARSAT
DAT, Lettres de réserves, questionnaires AT et MP
Notre approche :
- Optimisation des dossiers présentant un caractère contestables
- Sécurisation de vos déclarations AT et MP
- Accompagnement lors de l’instruction des questionnaires AT et MP
Prévention & pilotage
Notre approche :
- Conseils pour sécuriser vos dossiers AT et MP, et limiter les prises en charge indues
- Aide à la mise en place d’indicateurs de suivi
Ce que nos clients disent de nous
FAQ
Optimisation taux AT/MP
Peut-on contester son taux AT/MP ?
Oui. Tout employeur peut contester l’imputation d’un accident du travail sur son compte employeur auprès de la CARSAT, dans un délai de deux mois suivant la notification du taux. Une contestation aboutie retire l’accident du calcul du taux AT/MP, ce qui réduit les cotisations sur les trois années suivantes.
Quand reçoit-on la notification de son taux de cotisation AT/MP ?
La CARSAT notifie les taux AT/MP chaque année en novembre/décembre, pour application au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. Les employeurs disposent d’un délai de recours de deux mois après réception de cette notification pour contester les accidents du travail qui leur ont été imputés à tort.
Quels secteurs sont plus sujets à des taux AT/MP élevés ?
Les secteurs à forte sinistralité tels que l’industrie, le BTP, la logistique, la restauration et la santé, affichent structurellement des taux AT/MP plus élevés en raison de la nature des risques professionnels. Mais quelle que soit l’activité, des marges d’optimisation existent dès lors que des accidents du travail ont été mal imputés, ou que des délais de procédure n’ont pas été respectés par la CARSAT.
Demandez votre pré-audit AT/MP
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Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
Le taux AT/MP est calculé par la CARSAT à partir des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) survenus chez l’employeur au cours des trois dernières années. Il dépend de l’effectif de l’entreprise, de son secteur d’activité (code risque) et de sa sinistralité réelle, c’est-à-dire du nombre et de la gravité des accidents du travail et maladies professionnelles déclarés Les entreprises de moins de 20 salariés relèvent d’un taux collectif; celles de 20 à 149 salariés, d’un taux mixte, combinant une part collective et une part individuelle ; celles de 150 salariés et plus, d’un taux individuel calculé uniquement sur leur propre sinistralité AT/MP.