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 Fiscalité environnementale : payez le juste prix sur vos taxes énergétiques

Les droits d’accise sur les énergies, ou taxes énergétiques, répondent à des critères précis à mettre à jour pour qu’ils reflètent les situations réelles. Nous analysons votre fiscalité et vous accompagnons dans vos démarches d’optimisation.

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d’optimisations générées annuellement par l’équipe CEC

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Des taxes énergétiques complexes,
rarement auditées

Fiscalité environnementale

Les taux des accises applicables varient selon votre code NAF, votre volume de consommation et l’usage de l’énergie. Une erreur se reconduit sur vos factures.

Secteurs industriels, agricoles, transport, data centers… De nombreuses activités bénéficient de taux réduits d’optimisations que beaucoup d’entreprises ne sollicitent pas.

La vérification du taux de taxation applicable à votre activité n’est pas du ressort de votre fournisseur d’énergie. C’est à l’entreprise d’identifier ses droits et d’en demander l’application.

Auditer vos taxes énergétiques et récupérer les trop-perçus

Les droits d’accise sur les énergies sont calculés par vos fournisseurs sur la base des informations communiquées lors de la souscription de vos contrats.

Notre équipe d’experts analyse vos factures énergétiques au regard de votre activité réelle et de la réglementation en vigueur. Nous identifions les éventuels écarts, vérifions les taux appliqués et engageons, le cas échéant, les démarches de régularisation et de remboursement dans les délais légaux.

Fiscalité environnementale

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Audit des accises sur l’électricité (ex-TICFE) et les gaz naturels (ex-TICGN)

Notre approche :

  • Analyse de vos factures et vérification des taux appliqués
  • Identification de votre éligibilité aux taux réduits 
  • Détection des exonérations non appliquées 
  • Calcul du trop-perçu sur les exercices non prescrits
  • Dépôt des demandes de remboursement
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Notre approche : 

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Ce que nos clients disent de nous 

  • “Nous apprécions la qualité de l’accompagnement de CEC sur les dispositifs CIR/CII. Leur équipe expérimentée assure un suivi rigoureux des dossiers, reste en veille constante sur les évolutions réglementaires et nous communique proactivement les changements pertinents.”

    O.Hassani,
    Group CFO & Partner

  • «J’ai eu l’occasion de travailler à plusieurs reprises avec l’équipe de CEC. Non seulement nous avons avons enregistré des savings conséquents mains nous avons aussi appris à mieux déclarer en minimisant ainsi les sommes à devoir (cost avoidance). »

    D. Boiron,
    HP Global Procurement

  • « Nous avons vraiment beaucoup apprécié les expertises apportées par CEC. Sur le CIR, sur le CIMA, l’accompagnement au sein de notre société mère, que nous étendons également sur d’autres filiales du groupe, s’avère efficace, pertinent et très professionnel. Bref, un accompagnement excellent, répondant en tous points à nos attentes… »

    G.Brion,
    Directeur des Services Comptables & Consolidation

  • « Avec CEC, nous bénéficions de l’expertise et de l’accompagnement de professionnels qui sont à notre écoute et qui travaillent pour les intérêts de notre entreprise avec des résultats probants à la clé. Le suivi de nos dossiers est assuré avec une communication fluide et efficace. »

    V.Morel,
    Directeur des Ressources Humaines

FAQ
Fiscalité environnementale et énergétique

Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité et qui est concerné ?

L’accise sur l’électricité est une taxe perçue sur toute consommation d’électricité en France. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie et répercutée sur les factures de leurs clients professionnels et particuliers. Son taux varie selon la nature de l’activité du consommateur, ses volumes de consommation annuels et l’usage final de l’électricité.

Sur combien d’années peut-on récupérer des trop-perçus de taxes énergétiques ?

Le délai de prescription pour les demandes de remboursement de taxes sur l’énergie expire au 31 décembre de la seconde année à compter de la date à laquelle la taxe a été acquittée. Dépassé ce délai, les sommes versées en trop sont perdues. Il est donc essentiel d’engager l’audit. Chaque année d’inaction réduit le périmètre récupérable.

Comment savoir si mon fournisseur d’énergie applique le bon taux de taxation ?

Les taux de taxation appliqués sur vos factures d’énergie dépendent de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, des informations transmises à vos fournisseurs lors de la souscription de vos contrats.

Si votre activité a évolué, si votre code NAF a changé, si vos usages énergétiques se sont modifiés ou si de nouvelles opportunités de réduction de taxes sont entrées en vigueur, il est possible que la fiscalité appliquée à vos factures ne soit plus optimisée.

Une analyse de vos factures permet d’identifier les éventuelles optimisations fiscales auxquelles votre entreprise pourrait prétendre.

Vérifiez si vos taux de taxes énergétiques sont les bons

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